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Charte relative aux données personnelles

PREAMBULE

La FIVAPE attache une importance à la protection des données à caractère personnel de ses adhérents, des utilisateurs de son Site Internet, de ses partenaires et également de ses salariés.

La FIVAPE respecte le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

A cet égard, la présente Charte (ci-après « Charte ») présente les engagements de la FIVAPE pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent Site Internet. Cette Charte vise également à vous informer sur les procédés de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet effet.

La présente Charte pourra faire l’objet de modifications, dans le but notamment de respecter les dispositions réglementaires. Aussi, il est recommandé de vous référer systématiquement à la présente Charte avant d’effectuer toute nouvelle navigation sur le Site Internet.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après « la personne concernée » ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : la personne morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la FIVAPE, fédération interprofessionnelle de la vape, association Loi 1901, enregistrée le 2 juin 2014, immatriculée au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro W361000626, dont le siège social est sis 37, rue des Mathurins, 75008 PARIS.

A cet effet, l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante : contact@fivape.org.

ARTICLE 3. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA FIVAPE

La présente charte a notamment pour objet d ́informer les Utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d ́utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.

A cet égard, la FIVAPE informe collecter et traiter l’ensemble des données personnelles que la personne concernée (ou « Utilisateur ») a transmises lors de son inscription sur le Site Internet.

Ces données personnelles sont notamment collectées lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou lorsque la personne concernée s’authentifie sur le Site Internet dans son espace adhérent.

Les données personnelles qui sont principalement traitées sont les suivants :

  • Des données liées au compte créé : données d ́état civil du mandataire ou/et de son représentant, dont prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, données structurelles concernant la personne morale qu’il.elle.s représente.nt, dont adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, nombre de salariés, date de création de la structure, type d’activité, chiffre d’affaires ;
  • des données techniques : mot de passe d’accès au site.
  • des données liées à la navigation sur le Site Internet : adresse IP.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services de la FIVAPE si vous êtes adhérent.

ARTICLE 4. FINALITES DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LA FIVAPE

Ces données personnelles sont conservées afin :

  • D’effectuer les opérations relatives à la gestion des adhérents : les contrats, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes adhérents, la constitution d’un fichier adhérent, la communication d’une newsletter périodique, le suivi de la relation adhérent tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, la sélection de adhérents pour réaliser études ou sondages.
  • D’effectuer des opérations relatives à la prospection :
    • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test et de promotion ;
    • la réalisation d’opérations de sollicitations.

ARTICLE 5. CONSERVATION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET DUREE

La FIVAPE conserve les données à caractère personnel de la personne concernée dans un registre mis en place sur un système informatique protégé et sécurisé.

L’accès à ces données à caractère personnel est réservé aux personnes habilitées par le responsable du traitement et ce, uniquement du fait d’une mission précise confiée. Ces personnes ont une stricte obligation de confidentialité concernant l’ensemble des données à caractère personnel dont elles ont connaissance lors de l’exercice de leurs fonctions.

Les données sont traitées et conservées par la FIVAPE dès inscription sur le Site Internet.

Vos données seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de l’adhésion ou du terme de toute opération commerciale vous ayant lié à la Fivape. Il en est de même pour toute personne ayant rempli le formulaire mais ne remplissant pas les conditions d’adhésion ou non client.

Aux termes de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront archivées et le compte supprimé.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT DE L’INTERESSE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le site Internet de www.fivape.org détenu par la FIVAPE, vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel soient recueillies suivant les finalités évoquées dans la présente Charte.

Lors de votre première visite sur le site Internet, une fenêtre contextuelle apparaîtra. Elle n’apparaîtra pas lors des visites ultérieures mais vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions sous l’article suivant « Droits et réclamations ».

ARTICLE 7. DROITS ET RECLAMATIONS

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Il peut contacter pour cela la FIVAPE par e-mail à contact@fivape.org en justifiant de son identité, ou par courrier à FIVAPE – 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS.

Si l’Utilisateur estime que ses données ne sont pas suffisamment protégées, il peut en faire part à la FIVAPE. Il a également la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL.

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