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POUR · NOTRE PROJET

OEUVRER POUR UNE RÉGLEMENTATION ADAPTÉE AUX PRODUITS DE LA VAPE
ET POUR UNE MEILLEURE INTÉGRATION DANS LES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE

Suite à la transposition de la Directive Européenne, les produits du vapotage sont réglementés par le Code de la Santé au chapitre “Produits du vapotage”, et par l’Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine.

Dans ce cadre, la Fivape fait partie du groupe de travail sur les produits du vapotage créé en 2015 par le ministère de la Santé et des Solidarités. Ces travaux offrent la possibilité aux professionnels de la vape d’échanger de manière constructive avec les équipes du ministère de la Santé, femmes et hommes qui placent la lutte contre le tabac en tête des priorités des politiques de santé publique en France.

Aider à la mise en conformité réglementaire

En France, l’entité chargée de la notification des produits du vapotage est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). La Fivape a initié un groupe de travail avec cette agence pour suivre au plus près les processus de notification et de traitement des déclarations. La Fivape a eu une action pédagogique dès la mise en place des plateformes de traitement des informations, afin d’aider les fabricants français dans leurs démarches.

La Fivape est également en étroite relation avec la DGCCRF sur l’ensemble des sujets relatifs aux produits du vapotage. Si les dispositions qui découlent de la transposition de la directive européenne sont régulées par le Code de la santé publique, les produits qui contiennent de la nicotine relèvent de la classification dite CLP et sont donc du ressort de la DGCCRF. Dans ce cadre, la Fivape échange également avec l’administration sur les batteries et accumulateurs, avec une convergence fondamentale : la sécurité des consommateurs.

Rester une filière indépendante de l’industrie du tabac

L’inclusion des produits du vapotage, alors tout juste naissants, dans la directive sur les produits du tabac en 2014 a envoyé un message alarmiste au monde entier. Cette assimilation de facto de la cigarette électronique, révolution dans la réduction du risque tabagique, aux produits à combustion a montré que la vape devait encore gagner sa place. Si les États membres ont tous transposé de manière différente la directive européenne dans leurs règlements nationaux, c’est à l’échelle communautaire que la vape a connu son premier projet réglementaire. La Fivape agit activement à Bruxelles et suit un calendrier spécifique pour que, plus jamais, les produits de la vape ne soient assimilés à la cigarette classique reponsable de 7 millions de morts par an dans le monde.

Encourager les bonnes pratiques

Sur un marché jeune, innovant, animé par une culture forte reposant sur la passion, la Fivape s’attache à accompagner la mise en place de bonnes pratiques. Ces dernières sont basées tant sur le bon sens que sur les sciences, leurs évolutions et leurs conclusions, dans un esprit d’entraînement naturel par l’excellence plus que par la contrainte. L’action de la Fivape inclut tous les secteurs de la filière – fabrication, distribution de gros, vente de détail et e-commerce, analyses, services, artisanat et médias.

 

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