UK : un nouveau rapport sur les e-cigarettes préconise l’assouplissement de la réglementation.

Le Science and Technology Committee de la Chambre des Communes vient de publier son septième rapport sur les cigarettes électroniques qui préconise l’assouplissement de la réglementation, notamment en matière de publicité, du niveau d’imposition et de l’utilisation dans les lieux publics.

Le Comité conclut que les cigarettes électroniques ne devraient pas être traitées de la même manière que les cigarettes classiques et qu’elles sont trop souvent négligées par le National Health Service. Les chercheurs constatent notamment que les composés potentiellement nocifs libérés par la vapeur sont tellement négligeables qu’il est presque impossible de mesurer les risques liés au vapotage passif. Par ailleurs, les craintes “d’effet passerelle” ne se sont pas matérialisées de manière significative. Le risque que la variété des arômes puisse être attrayants pour les jeunes semble également négligeable.

Face à l’interdiction de vapotage décrété par de nombreuses entreprises, fournisseurs de transports publics et propriétaires d’autres lieux publics au même titre que l’interdiction de fumer, le rapport s’exprime ainsi : ”Il existe une certaine hostilité à l’utilisation des cigarettes électroniques dans les lieux publics, ne serait-ce que parce que certaines personnes trouvent la vapeur désagréable. Comme nous l’avons décrit dans ce rapport, il n’existe aucune justification de santé publique pour traiter l’utilisation des deux produits de la même manière. En effet, forcer les vapoteurs à utiliser les mêmes «refuges» que les fumeurs conventionnels pourrait compromettre leurs efforts pour arrêter de fumer. Il est maintenant nécessaire de lancer un débat plus large sur la manière dont les cigarettes électroniques doivent être traitées dans nos espaces publics, afin d’aider à trouver une solution au moins fondée sur des preuves plutôt que sur des idées fausses concernant leurs effets sur la santé. Une libéralisation des restrictions sur les cigarettes électroniques, qui constitue une voie populaire pour que les gens cessent de fumer, aurait pour conséquence que les non-vapoteurs doivent s’adapter aux vapeurs (pendant une période relativement courte).

Les établissements de santé pour les personnes souffrant de déficience mentale sont également pointés du doigt en raison de l’interdiction de vapoter dans la plupart d’entre eux sous prétexte du risque de vapotage passif. Ce risque ayant été admis pour négligeable, le rapport appelle l’Angleterre “à jouer un rôle de premier plan en veillant à ce que tout soit fait pour réduire le nombre de fumeurs parmi ceux ayant une mauvaise santé mentale et compte tenu que le tabagisme est la principale cause de mortalité prématurée au sein de ce groupe.”  Il appelle NHS à donner des directives sur l’e-cigarette et ses avantages pour la santé physique et mentale des patients à tous les établissements de santé concernés.

La réglementation actuelle freinerait l’accès à l’utilisation de la cigarette électronique, tant sur les restrictions telles que la taille des réservoirs (qui  “n’a aucun fondement scientifique”) que sur l’interdiction de publicité qui pourrait empêcher certains fumeurs d’avoir accès aux avantages liés au vapotage par rapport aux cigarettes traditionnelles. Le rapport préconise que “le gouvernement, conjointement avec l’ASA et la MHRA, devrait examiner toutes ces anomalies réglementaires et, dans la mesure où les directives de l’UE ne présentent pas d’obstacles, publier un plan pour y remédier dans le prochain plan annuel de lutte antitabac.”

Par ailleurs, “le niveau de taxation des produits liés au tabac devrait correspondre directement aux risques sanitaires qu’ils présentent, afin d’encourager une consommation moins nocive. En appliquant cette logique, les cigarettes électroniques devraient demeurer les cigarettes les moins taxées”. Un examen des réglementations actuelles de l’UE est recommandé afin “de déterminer les possibilités de changement après le Brexit, y compris un examen factuel de l’interdiction du snus” afin que la réglementation soit plus proportionnelle au risque et que soient promus les comportements sociétaux idoines, notamment l’acceptation et l’utilisation des cigarettes électroniques, pour réduire le taux de tabagisme.

Enfin, le rapport préconise le maintien par le gouvernement des études annuelles sur les cigarettes électroniques, ainsi que leur extension aux produits chauffés. Il suggère également que le gouvernement devrait soutenir un programme de recherche à long terme.

 

House of Commons, Science and Technology Committee
E-cigarettes, Seventh Report of Session 2017–19
https://publications.parliament.uk/pa/cm201719/cmselect/cmsctech/505/505.pdf
Magali EGLER - Chargée de communication, le 20 août 2018
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